Dierk Geschrieben 5. März 2019 Geschrieben 5. März 2019 Den Text, welchen ich Metz geschickt habe, als pdf https://drive.google.com/open?id=1_FDG6PiObvj_sIUEo5X_nbkG07cB63OF er ist logischerweise auf französisch... 1 Zitieren
paraglider Geschrieben 5. März 2019 Geschrieben 5. März 2019 vor 4 Stunden schrieb cosy: Die Regelung in Finnland ist ganz im Sinne der GA und zeigt, dass es mit demselben Dekret der EU-Kommission auch anders geht! Was die juristiche Seite anbelangt, ist es wichtig zu wissen, das die EU Mitgliedstaaten ein wenig Freiheit haben, um sinnvolle Massnahmen vorzunehmen, welche die "Privatfliegerei" und Bordercross Flüge betreffen. Natürlich hat das Ganze Vor- und Nachteile. Auch darf man nicht aus den Augen verlieren, das Personenkontrolle und Warenabfertigung juristisch gänzlich getrennt sind. Ich habe Finnland lediglich als Beispiel aufgeführt, wie ein EU Mitgliedstaat die entsprechenden EU Verordung umsetzt: Finnland wird lediglich als Beispiel aufgeführt, zumal das von mir erwähnte AMDT "taufrisch" bzw. gerade erst veröffentlicht wurde, und somit aktuell ist. Franc Zitieren
cosy Geschrieben 6. März 2019 Autor Geschrieben 6. März 2019 18 hours ago, Dierk said: Den Text, welchen ich Metz geschickt habe, als pdf https://drive.google.com/open?id=1_FDG6PiObvj_sIUEo5X_nbkG07cB63OF er ist logischerweise auf französisch... Ich habe das Sujet an folgende Vereinigungen zugestellt: - Direktor und Chef Communication (mir beide persönlich bekannt) des RSA France (6000Mitlgieder), deren Mitglieder besitzen 4000 Maschinen der Zulassungsklassen CNRA (1820) , CNSK(372), CNRAC (382), CDNR (477), ULM (650), 169 (CDN , Standard-Zulassung französischer Typen, wo jedoch der Inhaber der Zulassung verwaist ist ) sowie (95) wie vorher, aber "EASA- orphelins" , und ganz zum schluss noch die in frankreich eingelösten Su-26, Yak-54, Yak-55, Su-29, Su-31, et Yak-18T. -RSA Suisse Romande (eine Abspaltung des EAS), - Den Schweizer Vertreter in der EFLEVA (europ. federation of Light, Experimental and Vintage aircrafts), den ich auch persönlich kenne Das Anliegen: - Meinungsbildung - die Liste der EU wieder anreichern mit den Flugplätzen , welche grenznah in der alten Liste waren und rausgefallen sind. - Sicherstellen des Informationsstands z.Hd Flugreisende F-Owner, welche die Schweiz bereisen wollen. 1 1 Zitieren
cosy Geschrieben 6. März 2019 Autor Geschrieben 6. März 2019 29 minutes ago, cosy said: Yak-18T Ich kann's nicht verklemmen: hier ein 360° Video einer Airshow in Island mit der TB-BCW. Man beachte das pfffffff.. als er bei Minute 7:10 das Fahrwerk ausfährt (wie Starter, Flaps... mit Pressluft angetrieben) Zitieren
Dierk Geschrieben 11. März 2019 Geschrieben 11. März 2019 Eine neue Mail ging vorhin raus, diesmal an eine interregionale Zolldirektion (und eine andere Region). Hoffe, die haben da mehr Durchblick. Je öfter man diese Mails schreibt, desto klarer kann man sie formulieren. Dieses Mal hoffentlich klar genug damit mehr als eine Standard-Antwort zurückkommt. https://drive.google.com/open?id=1CofRvYE01IZ8NpcjyRQ3UKnXbHGEmbmF auf Antwort wird gewartet... 2 1 Zitieren
cosy Geschrieben 27. März 2019 Autor Geschrieben 27. März 2019 Es kommt Bewegung in die Sache: Aussprache auf höchster Ebene zwischen dem Präfekten und der Direktion der Zollbehörde: Bonjour M. SCURCH, N’ayant pas pu vous joindre au téléphone, ci-après la bonne nouvelle que je m’empresse de vous communiquer. L’abnégation de tout le monde a payé ! Voici en substance le retour de l’administration centrale des douanes : « Je vous confirme que les aéroports de Besançon et de Montbéliard ne sont pas des PPF mais peuvent accueillir des vols en provenance de Suisse. Il s'agit des personnels mais également des marchandises car ces deux aéroports sont considérés comme internationaux Il est bien entendu hors de question d'envisager l'annulation de l'évènement prévu par l'Ecole de parachutisme ». Je vous livre le message ainsi après un échange téléphonique avec le Délégué général de l’UAF. Il nous est demandé de ne pas communiquer les coordonnées du haut cadre des douanes et je suis invité à prendre l’attache d’un responsable en Franche-Comté. Espérant du fond du cœur le maintien de la belle manifestation SWISSBOOGIE A disposition, Bien à vous De : AVIATION SWISSBOOGIE ..Objet : RE: Avis de vol pour Montbéliard 22.03.2019 Rebonjour Monsieur Téguia, Merci pour tous vos efforts. Je pense que vous êtes avec l’Union des Aéroports de France sur la bonne voie. Ce matin, Monsieur Nicolas de l’UAF qui est personnellement en contact et au bon endroit avec la Direction des Douanes Françaises m’a appelé. Il est très positif et pense qu’une modification pour Monbéliard pourra être faîte. Avec lui, l’aérodrome de Montbéliard pourra reprendre la place douanière qu’il avait. En ce qui nous concerne dans notre operation planifiée pour les 28, 29 et 30 juin: L’événement Montbéliard-Bienne-Montbéliard est préparé pour une “Opération de luxe” avec beaucoup de reportages dans presse. L’événement est particulièrement destines à des chefs d’entreprises qui veulent offrir à leurs meilleurs collaborateurs quelque chose de vraiment exclusivf qu’on ne trouve nulle part sur le marché: un saut en tandem, transfrontalier, relatant une opération qui a changé le monde. Ce que nous avons fait l’année passée a été une réussite. Toutes les personnes impliquées dans l’organisation ont fait un travail parfait. Nous avons eu 2.700.000 lecteurs et téléspectateurs. Dans une telle opération, nous n’avons pas droit à l’erreur parce que nous traitons avec des entreprises renommées et des chefs civils et militaires qui ont pignon sur rue: La seule Force Majeure qui pourrait nous barrer le chemin et être comprise serait la météo. Il nous est démontré qu’un renvoi n’est pas possible, une entreprise ne pouvant pas faire une réservation avec date de renvoi. Une réservation telle que nous la concevons, comporte des avions complets par client (C-47 avec 10 personnes en tandem et un reporter de leur région spécifique, soit 21 personnes). En ce moment, trois entrerpises viennent de se retirer avec leur groupe, parce que nous avons du employer le mot “probablement”. Les parachutistes en solo quand à eux, sont bien entendu les bienvenus, mais ne peuvent pas à eux seuls couvrir les coûts réels. Nous voulons, pour nous engager, que toutes les chances de réussites soient de notre côté et de nos clients pour pouvoir livrer ce que nous promettons: Nous devons maintenant renvoyer les opérations à l’année prochaine. Notre philosophie a toujours été celle de donner totale satisfaction et plus encore, dans des événements à grandes émotions. Nous sommes connus pour cela loin à la ronde et voulons le rester. Cher Monsieur Téguia, nous revenons l’année prochaine parce que nous nous plaisons avec votre entourage et les gens de Montbéliard comme aussi avec nos pilotes du C-47. Nous déterminerons les nouvelles dates rapidement avec toutes les coordinations nécessaires. Nous vous tiendrons régulièrement tous au courant des évolutions du programme. Notre programme Montbéliard-Bienne comme nous le faisons est unique et exclusif en Europe. Ce n’est donc que partie remise. Lorsque Montbéliard aura pu reprendre la place qui lui est due, je passerai chez vous avec Marc Krause mon petit-fils, qui reprend l’entreprise, et nos moniteurs principaux et notre journaliste attitré, Vincent Donzé. Nous en profiterons pour faire connaissance personnellement dans le cadre de votre aéroport. Vous verrez, nous ne sommes pas limités dans les projets pour les années à venir. Avec mes meilleures salutations SWISSBOOGIE PARAPRO SA Henri Schurch De : TEGUIA Foudil <Foudil.TEGUIA@agglo-montbeliard.fr>Envoyé : vendredi 22 mars 2019 08:59 ...Objet : RE: Avis de vol pour Montbéliard 22.03.2019 Bonjour M. SCHURCH, Le Délégué général de l’Union des Aéroports de France (UAF) avec qui j’ai échangé hier soir, prendra votre attache ce jour, à moins de ne l’avoir déjà fait hier soir. UAF est en contact, à notre demande, avec les services de l’administration centrale des douanes à Paris. Une réponse devra nous parvenir, au plus tard, début de semaine prochaine. Les services juridiques de l’UAF semblent optimistes quant à une issue heureuse dans ce dossier. Ce serait bien de patienter encore un peu avant de se décider. Avec le Brexit, conjugué à la compression des effectifs, les douanes ont du mal à joindre les deux bouts. Et pas que… Merci de m’informer de la décision que vous aurez à prendre à la suite de l’appel de l’UAF. Bien à vous Zitieren
cosy Geschrieben 27. März 2019 Autor Geschrieben 27. März 2019 Offenbar wurde bereits etwas erreicht, siehe dieser Artikel im "Le Matin". Ich kontaktiere den Direktor des Flugplatz Montbéliard persönlich und werde berichten. Ausserdem mache ich einen Selbstversuch und werde FLP sowie Zollanmeldung für einen direkten Flug nach LFSM versuchen (was seit Herbst 18 zurückgewiesen wurde). Werde hier darüber berichten. Gruss Bruno 1 Zitieren
Sfera72 Geschrieben 27. März 2019 Geschrieben 27. März 2019 Offenbar wurde bereits etwas erreicht, siehe dieser Artikel im "Le Matin". Ich kontaktiere den Direktor des Flugplatz Montbéliard persönlich und werde berichten. Ausserdem mache ich einen Selbstversuch und werde FLP sowie Zollanmeldung für einen direkten Flug nach LFSM versuchen (was seit Herbst 18 zurückgewiesen wurde). Werde hier darüber berichten. Gruss Bruno Guäibts da eine Zusammenfassung auf Deutsch? 1 Zitieren
cosy Geschrieben 27. März 2019 Autor Geschrieben 27. März 2019 Die C-47 (mil. Version der DC3) setzen die Fallschirmspringer von Biel regelmässig ein, um über Biel "in Massen" abzuspringen. Die Piste in LFSM ist dafür lang genug, um poppenvoll zu starten. Dies wäre nun nicht mehr möglich gewesen. Schau dir den verlinkten Artikel im Le Matin an-es hat Bilder. Der Text oben ist in Etwa das was Dierk und ich hier auch auf deutsch wiedergaben. 1 Zitieren
Dierk Geschrieben 27. März 2019 Geschrieben 27. März 2019 (bearbeitet) Hallo, ich habe übrigens bisher keinerlei Antwort auf meine zweite Anfrage in Lyon erhalten (die erste war in Metz). Bearbeitet 27. März 2019 von Dierk Zitieren
cosy Geschrieben 28. März 2019 Autor Geschrieben 28. März 2019 Vielen Dank, Dierk für dein Engagement- Wir sind zumindest aufgrund der Rückmeldung der obersten Direktion des franz, Zolls am Ziel (Email von heute morgen). Ich werde das gleich testen am Samstag: geplant ist ein Flug LSGS-LFSM und am Abend zurück mit FLP und Zollanmeldung 24h PPR wie es sich gehört. Ich werde ein Reisebericht darüber schreiben (mit allen Details - wie z.B. das frz. Zollformular). 1 1 Zitieren
cosy Geschrieben 3. April 2019 Autor Geschrieben 3. April 2019 habe hier meinen Flugbericht veröffentlicht. Lest selbst.. Zitieren
Dierk Geschrieben 7. Juni 2019 Geschrieben 7. Juni 2019 (bearbeitet) habe dazu noch was gefunden https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035871798 Zitat Art. 1er. – L’article D. 221-5 du code de l’aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 221-5. – Pour l’application de l’article L. 6212-2 du code des transports, un aérodrome international est : « – un point de passage frontalier (PPF) au sens du règlement (UE) no 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) pour les aéronefs en provenance ou à destination d’un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen ; « – un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle- Calédonie ; « – un aéroport international de l’Union au sens du règlement d’exécution (UE) no 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, lorsque l’aéronef transporte des marchandises de ou vers un pays tiers à l’Union. « Un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’aviation civile, du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des douanes et du ministre des outre-mer précise les conditions d’établissement et de mise à jour de la liste des points de passage frontaliers et de la liste des aéroports internationaux de l’Union pour le franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes. » es fällt auf, das der Fall Intra-Schengen-Extra-EU nicht eindeutig im Gesetz definiert ist. Der erste Absatz betrifft den Verkehr mit dem Extra-Schengen-Raum, der zweite Absatz betrifft die Kolonien (ok, sagen wir mal lieber départements outre mer) und der dritte Absatz betrifft den Verkehr Intra-EU. Es besteht also ein ärgerlicher Interpretationsraum für den undefinierten Fall Intra-Schengen-Extra-EU. Welche Liste gilt nun, die points de passage - Liste oder die Liste der aeroports internationaux communautaires de l'union? Zitat Publics concernés : pilotes, exploitants d’aérodromes.Objet : mise en conformité de la classification des aérodromes internationaux retenue par le législateur avec celle relevant de la réglementation européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les dispositions de l’article D. 221-5 du code de l’aviation civile relatif à la fixation par arrêté interministériel de la liste des aérodromes internationaux où s’accomplissent les formalités de contrôles qui sont organisées en permanence, pendant certaines périodes seulement ou à la demande. La réglementation en vigueur s’avère désormais inadaptée au regard de l’évolution de la réglementation européenne, avec notamment l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016. Elle nécessite donc une clarification tant au niveau de la nature des contrôles que de la procédure de désignation des aérodromes internationaux sur lesquels ces contrôles sont réalisés. La réglementation en vigueur jusqu’à présent précisait l’ensemble des formalités de contrôle aux frontières sans les différencier en fonction de la provenance ou de la destination du vol et ce en dépit du caractère déterminant de ce paramètre. Ainsi, les contrôles effectués sur les personnes et les marchandises recouvrent des réalités distinctes en raison du périmètre de leur exécution et des formalités qui les accompagnent. Au regard de la réglementation européenne précitée, s’agissant du contrôle des personnes, le périmètre pertinent correspond à l’espace Schengen, pour le contrôle des marchandises le périmètre à considérer équivaut à celui de l’Union européenne, de son territoire douanier et de son territoire fiscal. Par ailleurs, les aérodromes sur lesquels sont effectuées les formalités de contrôle des personnes, d’une part, et des marchandises, d’autre part, font désormais l’objet d’une désignation sur deux listes distinctes notifiées à la Commission européenne par le Gouvernement français et publiées. C’est la raison pour laquelle le décret modifie les dispositions de l’article D. 221-5 en intégrant également les dispositions faisant référence à cette procédure. Références : le décret modifie l’article D. 221-5 du code de l’aviation civile. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www/legifrance.gouv.fr). Das macht es auch nicht viel klarer und ist nur eine Notiz, kein Gesetzesartikel. Wenn die Warenkontrolle (Flugzeug) ein Problem wäre und nur Personen ohne Waren (und also auch ohne Flugzeug) aus dem Intra-Schengen-Extra-EU Raum auf den aéroports internationaux landen dürften, wäre ja zumindest theoretisch das Absetzen von Passagieren aus dem schwebenden Heli denkbar oder der Fallschirmabsprung über Vichy-Charmeil? Eventuell schafft Artikel 9 doch noch Klarheit: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035871810 Zitat Art. 9. – Les aérodromes n’ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l’espace Schengen, sans qu’aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté. Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l’article 3. Bearbeitet 7. Juni 2019 von Dierk Zitieren
Charlie_Sierra Geschrieben 8. Februar 2021 Geschrieben 8. Februar 2021 Hallo Dierk und Co. Verstehe ich das also richtig, wenn ich mit einem F-registrierten Flugzeug von LFGB in die CH, z.B. LSZP einreise und auf einem Schweizer Zollflugplatz lande, dann muss ich ausser Flugplan, CH-Zollformalitäten mich nicht auch noch auf einem «Unions-Flugplatz» z.B. LFSM präsentieren, wo wegen der langen Anfahrt (2STd.) aus Lyon eh kein Zöllner vorbeikommt. Das gleich gilt natürlich auch für den Weg zurück. Meine Folgerung gründet auf dieser Aussage hier: "...j’ai l’honneur de vous confirmer que la procédure de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en vigueur en France jusqu’au 30 avril 2018, et sous réserve que les vols n’aient pas vocation à du transport de marchandises, n’implique pas que les pilotes d’aéronef en provenance de Belgique, ou de tout autre pays membre de l’espace Schengen, soient tenus de se poser sur un aérodrome classé “point de passage frontalier. En effet, seuls les aéronefs en provenance de pays extra Schengen sont soumis à cette obligation." Besten Dank für eure Unterstützung. Zitieren
HB-ADI Geschrieben 8. Februar 2021 Geschrieben 8. Februar 2021 Ich wäre mit einer solchen Interpretation sehr vorsichtig; die Email bezieht sich offenbar auf den Flugverkehr mit Belgien, da spielt der Zoll keine Rolle, bei Flügen in die Schweiz aber schon. Zitieren
Charlie_Sierra Geschrieben 8. Februar 2021 Geschrieben 8. Februar 2021 Ich wäre mit einer solchen Interpretation sehr vorsichtig; die Email bezieht sich offenbar auf den Flugverkehr mit Belgien, da spielt der Zoll keine Rolle, bei Flügen in die Schweiz aber schon. Ok, das hiesse zumindest guten Willen zeigen, Franz. Zollformalitäten ausfüllen, nach LFSM fliegen und beim Overhead nach Zollauto Ausschau halten. Wenn niemand da, links abdrehen Richtung CH.Hat jemand Erfahrungen mit diesem „abgekürzten“ Verfahren?Gesendet von iPad mit Tapatalk Zitieren
HB-ADI Geschrieben 11. Februar 2021 Geschrieben 11. Februar 2021 Apropos Zoll bei der Einreise in die EU, da hat's 2020 noch eine Neuerung gegeben: Quote https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32020R0877&from=EN (20) Artikel 141 der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 sollte zudem geändert werden, um klarzustellen, dass Beförderungsmittel, für die eine vollständige Befreiung von den Einfuhrabgaben gewährt wird, bereits allein dadurch als zur vorübergehenden Verwendung angemeldet gelten, dass die Waren in einer der in Absatz 1 Buchstabe d des genannten Artikels aufgeführten Situationen die Grenze des Zollgebiets der Union überqueren. Gleiches gilt für Beförderungsmittel, die gemäß Artikel 203 des Zollkodex als Rückwaren zum zollrechtlich freien Verkehr überlassen werden sollen. Quote Eine solche Klarstellung ist im Interesse der Rechtssicherheit erforderlich. No kidding Der Artikel 141 lautet neu: Quote http://publications.europa.eu/resource/cellar/29518bab-5ff8-11eb-8146-01aa75ed71a1.0004.02/DOC_1 Artikel 141 - Als Zollanmeldung oder Wiederausfuhranmeldung geltende Handlungen (1) Für die in Artikel 138 Buchstaben a bis d und h, Artikel 139 und Artikel 140 Absatz 1 genannten Waren gilt jede der folgenden Handlungen als Zollanmeldung: d) Das einfache Überschreiten der Grenze des Zollgebiets der Union in einer der folgenden Situationen: [...] iv) wenn Beförderungsmittel im Sinne des Artikels 212 gemäß Artikel 139 Absatz 1 dieser Verordnung als zur vorübergehenden Verwendung angemeldet gelten; v) wenn Beförderungsmittel aus Nicht-Unionsländern, die die Bedingungen von Artikel 203 des Zollkodex erfüllen, gemäß Artikel 138 Buchstabe c dieser Verordnung in das Zollgebiet der Union verbracht werden. Andernorts hat man sogar vom deutschen Zoll bestätigt bekommen, dass man nun über die grüne Grenze (?) nach Deutschland einreisen könne - was immer das heisst. Eine EU-weite Ausnahme von der Beförderungspflicht zu einer Zollstelle nach Artikel 135 UZK finde ich allerdings nicht; worauf sich der deutsche Zoll in der Auskunft genau stützt verstehe ich auch nicht ganz. Sieht aber für mich als Laien so aus als hätte man bei einer fehlerhaften Einreise in die EU nun höchstens noch eine Strafe dafür zu befürchten, nicht aber die Verzollung des Flugzeugs zum vollen Tarif. Zitieren
cosy Geschrieben 9. April 2021 Autor Geschrieben 9. April 2021 On 2/8/2021 at 4:21 PM, HB-ADI said: Ich wäre mit einer solchen Interpretation sehr vorsichtig; die Email bezieht sich offenbar auf den Flugverkehr mit Belgien, da spielt der Zoll keine Rolle, bei Flügen in die Schweiz aber schon. Das ist falsch. Dieses Schreiben ist ja im Zusammenhang mit unserem Protest beim Präfekten der Grenzregion Schweiz-Frankreich (Jura-Randbogen) aufgetaucht. Wir hatten schriftliche sowie mündliche Zusagen. Hingegen gilt seit COVID so etwas wie Kriegsrecht- und darum kann jeder Staat entgegen aller Abkommen, Verträge und Union's bestimmen und einschränken, wie ihnen passt. Das einzig richtige ist , vor einer Reise sowohl NOTAMS, Abgangs und Ankunftsflughafen (C-Büro, AFIS..) sowie die beiden Zollämter anzufragen. Betr. der Kontakte für Frankreich hatte ich als Autor des Threads ja schon erwähnt. cosy Zitieren
HB-ADI Geschrieben 9. April 2021 Geschrieben 9. April 2021 Was ist da genau falsch? Das Zitat in CS_72's Beitrag stammt aus der Anfrage eines Belgischen Piloten und lässt die Zollfrage komplett ausser acht (weil im Gegensatz zur Schweiz Frankreich und Belgien im selben Zollgebiet sind). Wie die zollrechtlichen Bestimmungen in FR tatsächlich aussehen kann ich nicht beurteilen (dazu fehlt mir die LP im Juristenfranz ) – mag sein, dass man keinen Zollflugplatz braucht, aber aus der zitierten Auskunft lässt sich das nicht ableiten, deshalb meine Mahnung zur Vorsicht. Zitieren
Empfohlene Beiträge
Dein Kommentar
Du kannst jetzt schreiben und Dich später registrieren. Wenn Du ein Konto hast, melde Dich jetzt an, um unter Deinem Benutzernamen zu schreiben.